Politique de confidentialité et de cookies

La SA CONSEIL-VINS possède un site internet mettant en ligne un catalogue de diverses boissons alcoolisées qu’il est possible aux acheteurs amateurs de commander. Dans le cadre du traitement des commandes que CONSEIL-VINS reçoit, cette dernière doit traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Par le biais de cette politique de confidentialité, CONSEIL-VINS souhaite informer les utilisateurs du site internet et potentiels acheteurs de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées.

Le site internet www.conseil-vins-belgique.com est géré par :

La SA CONSEIL-VINS, dont le siège social est situé à 6180 COURCELLES, Avenue de Wallonie, 128 avec numéro d’entreprise 0436.575.125.

Celle-ci est donc responsable du traitement des données à caractère personnel ajoutées à la plateforme et traitées ci-après.

CONSEIL-VINS s'engage à respecter strictement les exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel telles que contenues, entre autres, dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »).

CONSEIL-VINS s'engage à informer ses utilisateurs et toutes les parties impliquées dans ses activités sur la manière dont elle conserve les données personnelles et les raisons pour lesquelles elle le fait. Ces informations peuvent être trouvées dans la présente politique de confidentialité.

Si vous estimez que cette politique de confidentialité ne protège pas suffisamment votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l'adresse laetitia.bury@conseil-vins.be.  

 

Article 1 - PERSONNE responsable

Vos données peuvent être stockées et traitées par la SA CONSEIL-VINS en fonction de l’exploitation de ses activités et services. Le responsable du traitement des données est CONSEIL-VINS.

 

ARTICLE 2 - CATÉGORIES DE DONNÉES

Les données que nous traitons dépendent de votre qualité d’utilisateur du site internet.  

Si vous visitez uniquement le site internet sans y commander de marchandise, les données à caractère personnel suivantes seront conservées :

  • L'adresse IP à partir de laquelle vous visitez le site

  • Le fait que vous ayez 18 ans ou plus

  • Vos données de localisation

  • Vos visites précédentes sur le site internet

Ces données sont principalement traitées par des cookies, pour lesquels nous renvoyons à l’article 6 de la présente déclaration de confidentialité.

Pour entrer en contact avec CONSEIL-VINS par l’intermédiaire du site internet, vous devez compléter un formulaire de contact ou adresser un courriel. L’action de compléter le formulaire de contact inclura le traitement des catégories suivantes de données à caractère personnel (en fonction de la mesure dans laquelle vous les fournissez) : 

  • Nom et prénom

  • Adresse électronique

  • Données de l'entreprise

  • Détails de l'adresse

  • Activités sur le site internet CONSEIL-VINS (par exemple, adresse IP, données de localisation, produits dans votre panier, commandes précédentes, etc.)

Ces données peuvent également être traitées quand vous contactez CONSEIL-VINS par e-mail.

 

ARTICLE 3 -  FINALITÉS ET BASES DU TRAITEMENT

CONSEIL-VINS ne traite vos données à caractère personnel que dans les cas autorisés par les motifs de traitement prévus à l'art. 6.1 du RGPD.

En particulier, CONSEIL-VINS traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Tout d’abord, vos données seront bien sûr utilisées pour les besoins du site internet ;

  • Ensuite, la possibilité d’entrer en contact avec CONSEIL-VINS par un formulaire de contact ou par courriel ;

  • Suite à votre commande, CONSEIL-VINS traitera les données à caractère personnel nécessaires afin de pouvoir exécuter la commande (exécution du contrat) ;

  • Si vous vous inscrivez au bulletin d'information (newsletter) de CONSEIL-VINS, vous recevrez régulièrement les bulletins d'informations sur les activités générales et les promotions de CONSEIL-VINS (consentement) ;

  • Si vous acceptez de recevoir des promotions et des offres de CONSEIL-VINS, vous recevrez régulièrement des offres spécifiques de la part de CONSEIL-VINS concernant les produits qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences, de vos commandes précédentes ainsi que de vos activités sur le site internet www.conseil-vins-belgique.com et de votre comportement de navigation (autorisation). Il est évident que dans les deux cas, vous aurez toujours la possibilité de retirer le consentement que vous avez donné ;

  • En outre, CONSEIL-VINS collecte également des données statistiques anonymes portant sur l'utilisation de sa plateforme (intérêt justifié) ;

  • CONSEIL-VINS collecte également les données nécessaires et utiles pour analyser et surveiller l'utilisation de la plateforme CONSEIL-VINS. Cela permet à CONSEIL-VINS de continuer à optimiser son site internet et de détecter toute utilisation incorrecte (intérêt légitime) ;

  • CONSEIL-VINS vous contactera uniquement si vous l'avez déjà contacté précédemment par e-mail, par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact du site internet (consentement), lors du suivi de l'exécution d'une commande (exécution du contrat) ou dans le cadre d'enquêtes occasionnelles de satisfaction de la clientèle ou d'enquêtes visant à développer ses services et le site internet (intérêt légitime). Il est évident que vous êtes libre d'y participer ou non.

Pour le reste, CONSEIL-VINS traitera vos données à caractère personnel si cela est requis par des obligations légales.

 

ARTICLE 4 - PÉRIODES DE CONSERVATION

CONSEIL-VINS ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées.

Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) mois, sauf en cas d’obligation légale pour CONSEIL-VINS de conserver ces données pour une plus longue durée (par exemple, en raison d’obligations fiscales ou comptables), lorsque vous avez donné votre consentement quant au traitement ou lorsque les intérêts propres de CONSEIL-VINS l’obligent à les conserver plus longtemps (par exemple, pour le règlement de litige(s)). À la fin de cette période, toutes les données à caractère personnel seront supprimées.

 

ARTICLE 5 - TRANSMISSION ET TIERS

En principe, vos données seront uniquement traitées en interne par CONSEIL-VINS (et éventuellement par toute société liée ou par ses ayant-droits). Si nécessaire, CONSEIL-VINS aura recours à des logiciels tiers.

Vos données ne seront pas vendues à des tiers. CONSEIL-VINS garantit que tout traitement effectué par elle ou pour elle par un sous-traitant sera effectué conformément à la réglementation applicable.

CONSEIL-VINS fait appel à certaines tierces parties afin de garantir un service optimal. Cela comprend les services suivants :

  • Environnement Internet (hébergement du site web) ;

  • Infrastructure informatique (serveurs, CRM, service de messagerie, etc.) ;

  • Fournisseurs de services Internet et de téléphonie ;

  • Gestion de la plateforme et analyse des données en vue du fonctionnement et de la stratégie numérique de la plateforme;

  • Développeurs et gestionnaires de logiciels ;

  • Les transporteurs ;

  • Les prestataires de services de paiement.

Étant donné que ces prestataires externes peuvent entrer en contact avec des données à caractère personnel, CONSEIL-VINS conclut toujours avec ces prestataires externes les contrats de sous-traitance nécessaires afin de garantir une protection adéquate des données à caractère personnel.

CONSEIL-VINS est parfois également obligé de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. C'est principalement le cas lorsqu’une loi oblige CONSEIL-VINS à le faire ou lorsque les autorités publiques ont le droit de demander à CONSEIL-VINS ces données. En principe, vos données ne seront pas transférées à des pays tiers (hors Union Européenne) ni à des organisations internationales.

Dans le cadre de l'utilisation de cookies sur le site internet de CONSEIL-VINS, des tiers peuvent recevoir des données à caractère personnel. CONSEIL-VINS se réfère à cet effet à l’article 6 concernant les cookies ci-après ainsi qu'aux déclarations de confidentialité des tiers qui placent ces cookies.

En dehors des destinataires susmentionnés, CONSEIL-VINS ne transmettra aucune donnée à caractère personnel à un tiers sans votre accord préalable.

 

ARTICLE 6 – COOKIES

Le site internet de CONSEIL-VINS utilise des cookies ou des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers textuels que votre navigateur enregistre sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Ils servent par exemple à mémoriser vos préférences sur un site internet, à connaître l’adresse IP et les données de localisation, ainsi qu’à afficher des publicités en fonction de vos préférences et peuvent enfin être utilisées à des fins statistiques.

A cette fin, CONSEIL-VINS fait une distinction entre les cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels ou cookies essentiels

  • Les cookies essentiels et fonctionnels assurent le bon fonctionnement du site internet de CONSEIL-VINS et améliorent l’ergonomie de la plateforme.

  • Cookies analytiques

  • Les cookies analytiques sont utilisés pour collecter des données sur la manière dont les utilisateurs utilisent le site internet de CONSEIL-VINS. Ces informations sont utilisées pour développer et améliorer celui-ci. Ces cookies peuvent également provenir de tiers.

  • Tracking cookies

Ces cookies sont utilisés pour établir un profil du visiteur de notre e-shop. Cela permet, par exemple, d'afficher une version adaptée du site internet ainsi que des publicités adaptées à vos préférences. Ces cookies peuvent également provenir de tiers.


Les cookies utilisés sur www.conseil-vins-belgique.com sont les suivants :

  • Ss_cvr : Utilisés pour identifier les utilisateurs et traquer les sessions des visiteurs – durée : 2 ans

  • Ss_cvt : Utilisés pour identifier les utilisateurs et traquer les sessions des visiteurs – durée : 30 minutes

  • Crumb : détection des fraudes ‘cross-site request forgery’ – durée : session

  • Ss_cookieallowed : Se souvient si un visiteur a accepté de placer des cookies d’analyse sur son navigateur si un site restreint le placement de cookies – durée : 30 jours

Vous pouvez toujours choisir de désactiver les cookies et de supprimer ceux qui sont déjà stockés. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour cela, nous vous renvoyons à la page d'assistance de votre navigateur web. Pour les navigateurs web les plus courants, vous pouvez trouver cette page via les liens suivants :

 

ARTICLE 7 -  DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous avez le droit de consulter et de corriger/ modifier les données à caractère personnel que CONSEIL-VINS conserve à votre sujet. En outre, vous pouvez également demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi, notamment :

  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour remplir les objectifs du traitement

  • Lorsque vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement des données,

  • Lorsque vous exercez votre droit d'opposition,

  • Lorsque le traitement est illégal,

  • Afin de se conformer à une obligation légale

Vous avez également le droit de révoquer l'approbation donnée pour tout traitement de vos données à caractère personnel (si le traitement a été effectué sur la base du consentement), et sous réserve de tout impact que cela peut avoir sur les services.

Si vous contestez le traitement des données effectué par CONSEIL-VINS, vous pouvez demander la restriction du traitement jusqu'à ce qu'une solution à ce litige soit trouvée.

Enfin, vous avez également le droit de transférer vos données lorsque le traitement est effectué par des procédures automatisées. À tout moment et sans justification, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer ces droits, nous vous invitons à envoyer un courrier électronique à laetitia.bury@conseil-vins.be.

Afin de vérifier l'identité du demandeur et d'empêcher les personnes non autorisées d'avoir accès aux données personnelles, une copie recto verso de votre carte d'identité ou de votre passeport doit être jointe.

Vous avez également le droit d'introduire à tout moment une plainte auprès de l'Autorité belge de Protection des Données :

 

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES (APD)
35 rue de la Presse, 1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

 

ARTICLE 8 -  PROTECTION DES DONNÉES

CONSEIL-VINS contrôle en permanence la protection des données à caractère personnel qui sont conservées et traitées au sein de son organisation. En tant que responsable du traitement, CONSEIL-VINS s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher que des personnes non autorisées aient accès aux données à caractère personnel qui lui sont confiées. Il s'agit également d'éviter la perte, la destruction ou la distribution non autorisée de ces données.

CONSEIL-VINS utilise des systèmes régulièrement mis à jour, permettant le cryptage des données et contenant des pare-feu conformes à la norme applicable. CONSEIL-VINS s'engage à vous notifier toute violation sérieuse de la présente politique de confidentialité qui pourrait vous impacter.

 

ARTICLE 9 -  MODIFICATIONS

CONSEIL-VINS est libre de modifier la présente politique de confidentialité de temps en temps et unilatéralement, en fonction des nécessités et de l'évolution de la législation. Dans ce cas, une annonce sera faite sur son site internet.